Mentions légales

ACCEPTATION

Tout accès au site web d’AFG Omnicanal, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur, valent acceptation des Conditions d’Utilisation du site web d’AFG Omnicanal, telles que définies ci-après.

OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web d’AFG Omnicanal, (et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html, …), ci-après dénommées le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et AFG Omnicanal. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Le Groupe AFG n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web d’AFG Omnicanal et un site tiers ne signifie pas qu’AFG Omnicanal assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’AFG Omnicanal, à tout utilisateur du site web d’AFG Omnicanal, de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web d’AFG Omnicanal, et de le combiner avec la technique du “framing”, ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’AFG Omnicanal sans passer par sa page d’accueil.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web d’AFG Omnicanal est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’AFG Omnicanal. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’AFG Omnicanal ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web du Groupe AFG est interdit sans l’accord écrit préalable d’AFG Omnicanal.

GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web d’AFG Omnicanal – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés – est fourni ”en l’état“, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite, autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur, ni que le Contenu soit à jour.

Bien qu’AFG Omnicanal s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus.
AFG Omnicanal se réserve à tout moment, et sans préavis, le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

AFG Omnicanal ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site.
Le Contenu du site n’étend pas, ni ne modifie en aucune façon, la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et AFG Omnicanal.

AFG Omnicanal ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment, et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme, de données du système d’information, ou autre, de l’utilisateur, même si AFG Omnicanal a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Groupe AFG peut avoir besoin de certaines informations, telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse émail, pour déterminer le représentant d’AFG Omnicanal le plus proche géographiquement de l’utilisateur, et pour savoir comment le contacter.

Ces informations seront envoyées au représentant d’AFG Omnicanal concerné via l’intranet d’AFG Omnicanal, ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et/ou archivées, selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles, et ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant.

Le site web d’AFG Omnicanal n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web d’AFG Omnicanal peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique.

L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant, en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web d’AFG Omnicanal.

AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

AFG Omnicanal n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web d’AFG Omnicanal. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tous projets, fichiers ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à AFG Omnicanal par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De tels Eléments, informations ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi tout Elément, information, ou commentaire, l’utilisateur donne à AFG Omnicanal tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre le dit Elément, information, ou commentaire, y compris n’importe quel concept, suggestion ou savoir-faire. AFG Omnicanal se réserve le droit d’employer de tels Eléments, informations ou commentaires de n’importe quelle façon qu’il choisira.

LOI APPLICABLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

AFG Omnicanal se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.